Application eDOL - Mentions légales

Mentions légales

Application eDOL
Dernière mise à jour : Septembre 2023

Editeur de l’application :
Fondation Institut ANALGESIA
Adresse : Faculté de Médecine - 28, Place Henri Dunant - 63000 Clermont-Ferrand
N° SIRET : 819 730 490 0001
Contact : contact@institut-analgesia.org

Personne responsable de l’application :
Madame Alice CORTEVAL, Directrice Opérationnelle
Contact : eDOL@institut-analgesia.org

Hébergement de l’application :
SCALINGO
13 Rue Jacques Peirotes
67000 Strasbourg - France
Contact : support@scalingo.com

Conditions générales d'utilisation

Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Nous avons élaboré ces termes et conditions générales d’utilisation (CGU) dans le but de vous informer sur l'utilisation de la plateforme, sur les données que nous collectons et sur l'utilisation que nous en faisons. Ces CGU définissent vos droits et obligations en tant qu'utilisateur et bénéficiaire de la plateforme eDOL. L'application, le site et ses extensions, sont désignés ensemble comme la "plateforme". Nous pouvons modifier les termes et conditions, à tout moment, sans préavis, en publiant ces changements sur le site web ou l’application.
Les CGU entrent en vigueur le jour où vous vous inscrivez sur le site et sont valables pour toute la période d’utilisation.

Vous êtes actuellement connecté(e) sur la plateforme eDOL, programme d’accompagnement conçu par la fondation Institut ANALGESIA.

1. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur de la plateforme, vous respecterez les recommandations ci-après :

Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, vous ne compromettrez pas la sécurité de votre compte.
Vous informerez l’Institut ANALGESIA dès que possible en cas d'utilisation non autorisée de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur par un tiers.
Vous n’utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales, vous n’effectuerez pas de marketing ou autres activités de type pyramide sur eDOL.
Vous vous engagez à valider et configurer les paramètres de confidentialité de votre compte au moins une fois.
Vous n’accéderez pas à eDOL par des méthodes automatisées (robots, araignées, etc.) sans autorisation, ou virus et autres codes malveillants.
Vous n’utiliserez pas eDOL dans la réalisation d’actes illicites, d’activités malveillantes, discriminatoires ou illégales.
Vous n’encouragerez pas la violation de ces obligations.

2. PRÉ-REQUIS À L’UTILISATION

L’utilisation de la plateforme nécessite un matériel informatique et des appareils mobiles compatibles ainsi qu’un accès à Internet et / ou aux services de données.

3. AUCUN CONSEIL MÉDICAL

Sollicitez toujours l'avis de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir concernant votre santé personnelle, vos conditions médicales ou vos traitements avant de commencer un nouveau traitement ou d'interrompre un traitement en cours.

Les services et les informations de la plateforme ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale avec votre médecin ou un professionnel de santé compétent. Le contenu et les informations publiés sur la plateforme ne sont pas suffisants pour établir un diagnostic, instaurer un nouveau traitement médical ou adapter votre traitement en cours.

La plateforme n’est en aucun cas un outil de télésurveillance, de télé-consulting, de télédiagnostic ou encore de télémédecine.

Veuillez éviter de prendre du retard dans l'obtention de conseils médicaux auprès de votre médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié, sous prétexte d’informations reçues ou obtenues lors de l'utilisation de la plateforme.

Si vous avez/suspectez un problème de santé ou une condition médicale particulière, ou si vous rencontrez une urgence médicale, veuillez immédiatement entrer en contact avec un professionnel de santé qualifié. Si vous rencontrez une urgence médicale, veuillez appeler de toute urgence une assistance médicale.

4. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD

Les mises à jour sont gérées par l’Institut ANALGESIA de façon régulière.

Nous nous réservons le droit de :

modifier ou de retirer le contenu ou tout élément de la plateforme sans préavis
mettre à jour ou de modifier le présent Accord, à tout moment et pour toute raison, sans pénalité ou responsabilité envers vous ou tout tiers. En continuant à utiliser la plateforme après de telles modifications, vous acceptez sans réserve de suivre les conditions du présent accord modifié.

Pour ces raisons, nous vous encourageons à relire régulièrement cet accord.

5. AVERTISSEMENTS

En cas de besoin, vous devez consulter un professionnel de santé et prendre vos décisions médicales basées sur leurs conseils. L’Institut ANALGESIA ne peut être tenu pour responsable de vos activités sur la plateforme. Une utilisation inappropriée du contenu, des notifications ou autre service de la plateforme sont à vos propres risques. L’Institut ANALGESIA ne saurait être tenu pour responsable à cet égard.

La plateforme peut, dans certaines circonstances, présenter des performances inférieures à celles attendues, ceci peut être lié à des aléas techniques que nous nous efforcerons de corriger dans les plus brefs délais et dans la mesure de nos moyens.

6. DÉSACTIVATION DE VOTRE COMPTE

Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte, vous pouvez demander à le faire désactiver en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante : edol@institut-analgesia.org

Votre compte peut également être désactivé à l'initiative de l’Institut ANALGESIA uniquement en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation ou des dispositions légales ou réglementaires générales en vigueur. Cette désactivation sera effectuée sans préavis et sans paiement d’indemnités.
En désactivant votre compte, vous cessez toute activité et vous ne pourrez plus utiliser eDOL.

7. DROITS D’AUTEUR, COPYRIGHT, MARQUE, LITIGES

L'ensemble du site relève des législations française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les informations diffusées sur la plateforme sont strictement de la propriété de l’Institut ANALGESIA sauf mention spécifique. Toute utilisation par des personnes publiques ou commerciales, la reproduction partielle ou totale d'un texte, des données ou d’une iconographie ne peut être autorisée qu’avec l’accord contractualisé de l’Institut ANALGESIA. Une demande devra être formulée auprès de l'auteur ou de la responsable du site et l’autorisation devra indiquer la source notamment par un lien actif.
Toute utilisation du contenu non expressément permise par les présentes conditions d'utilisation constitue une violation et enfreint le droit d'auteur.

Politique de confidentialité

1.UTILISATION DE L'APPLICATION PAR DES MINEURS

L'application n'est pas destinée à être utilisée par des enfants de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles par l'entremise de l'application eDOL auprès des utilisateurs de ce groupe d'âge.

2. DROITS DES UTILISATEURS

L’Institut ANALGESIA collecte et conserve les informations que vous fournissez en accord avec les termes et conditions définies dans le présent document.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978) et au règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/EU du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018), vous disposez du droit :

de retirer votre consentement à tout moment (RGPD, art. 13-2c) dans le cas où l’utilisation des services repose sur votre consentement ;
d’accéder (RGPD, art. 15), de rectifier (RGPD, art.16) et de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
de supprimer vos données à caractère personnel (RGPD, art. 7) si celles-ci sont inexactes, incomplètes, ambiguës, expirées ou si leur collecte, utilisation et conservation est interdite ;
de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (RGPD, art.18) ou de vous y opposer (RGPD, art. 21) ;
à la portabilité des données que vous fournissez si celles-ci font l’objet d’un traitement automatique reposant sur votre consentement ou sur un contrat (RGPD, art. 20) ;
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (RGPD, art. 13.2).

Pour plus d’informations sur les modalités de traitement de vos données par l’Institut ANALGESIA ainsi que sur les modalités de rectification et/ ou d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter.

Par courrier postal : Institut ANALGESIA- Confidentialité des données, 28 place Henri Dunant, 63000 Clermont-Ferrand
Par courrier email : dpo@institut-analgesia.org

Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, à compter de la date de réception de votre demande, sous réserve de nous avoir transmis toutes les informations requises pour confirmer votre identité et pour préciser le type exact de données à caractère personnel concerné par votre requête.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr) : informations relatives à la protection des données personnelles, actualités, informations pratiques, textes officiels, santé et Internet.

3. RÈGLES APPLICABLES, RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANT

Le responsable du traitement des données est :

L’ Institut ANALGESIA, fondation partenariale dont le siège est situé 28 place Henri Dunant, 63000, Clermont-Ferrand, FRANCE, et représentée par le Pr Alain ESCHALIER, son président ;

Les sous-traitants sont :

HOKLA (1 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris) : développement de l'application smartphone, de la plateforme web et de la base de données
SCALINGO (13 rue Jacques Peirotes – 67000 Strasbourg) : hébergement des données de santé

Les sous-traitants sont tenus au respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978) et du règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679/EU du 27 avril 2016 (applicable à partir du 25 mai 2018).

4. CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE

En tant qu’utilisateur de nos services, nous souhaitons que vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelle manière nous nous engageons à protéger votre vie privée.

Nos règles de confidentialité vous garantissent une protection quant :

aux données que nous collectons et les finalités de cette collecte ;
à la façon dont nous utilisons ces données ;
aux fonctionnalités que nous vous proposons, notamment concernant l’accès à vos données et leurs mises à jour.

Votre consentement libre et éclairé à cette politique de confidentialité et donc à l’utilisation de la plateforme est une partie essentielle de la procédure d'enregistrement. Par ce biais, vous consentez notamment à partager vos données personnelles avec les professionnels de santé présents sur la plateforme. En acceptant cette politique de confidentialité, vous consentez également à ce que vos données puissent, après anonymisation, être utilisées à des fins de recherche dans le cadre de l’étude de cohorte à laquelle vous avez accepté de participer. En aucun cas, vos données nominatives ne pourront être transmises à des tiers qui ne feraient pas partie de l’équipe médicale de votre centre antidouleur.

Concernant les données que nous collectons :

Pour accéder à nos services, un membre de l’équipe médicale de votre centre anti-douleur, vous crée un compte à partir de vos données à caractère personnel, telle que votre adresse électronique.
Puis, afin de profiter de toutes les fonctionnalités qui vous sont offertes, vous serez amené(e) à créer un Profil, qui peut comprendre vos Nom /Prénom /Année de naissance (données à saisie obligatoire).
Enfin, lors de votre utilisation régulière de la plateforme, vous serez également amené(e) à saisir des informations médicales et personnelles (niveau de douleur, qualité du sommeil, effets indésirables des traitements…).
Lors de votre utilisation de eDOL, nous recueillons également certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file). Ces données incluent Adresse IP, Pages visitées et requêtes sur la plateforme, les heures et jours de connexion à eDOL.

Les données à caractère personnel, et notamment les données médicales vous concernant, sont collectées par le biais de formulaires sur la plateforme eDOL et sont destinées à :

aider l’équipe médicale à mieux comprendre votre douleur et ses multiples retentissements (fatigue, stress, dépression…) et à améliorer votre prise en charge globale ;
vous permettre de participer au programme en accédant à des sources d’information et d’apprentissage personnalisées (fiches, films, podcasts etc.) basées sur les informations fournies au moment de l’inscription et sur vos « données personnelles » ;
stocker vos données de santé en toute confidentialité et d’utilisation strictement personnelle via des formulaires de la partie santé. Les documents comportant des informations médicales personnelles peuvent être téléchargés par vos soins et donc sous votre propre responsabilité. Ne complétez ou ne téléchargez que les informations que vous souhaitez partager avec l’équipe médicale.
répondre à vos demandes ou vos propositions d’amélioration exprimées par la rubrique « contact » ;

Vos données personnelles ne font en aucun cas l'objet de transmission à des tiers, excepté au responsable du traitement des données désigné dans la section 3. Seules les données anonymes (pour lesquelles il n’existe donc aucun lien possible avec votre identité) peuvent être confiées à des tiers sous la responsabilité de l’Institut ANALGESIA. Aucun transfert de données hors UE ne sera effectué dans le cadre de ce programme. L’ensemble des données collectées est conservé et archivé pour une durée légale de 15 ans au-delà de laquelle les données seront détruites.

5. SÉCURITÉ

L’ Institut ANALGESIA, fournisseur de la plateforme, a mis en œuvre des mesures de sécurité indispensables à la protection de vos informations à caractère personnel contre les accès et utilisations non autorisés.

Il s’engage à assurer la protection de toutes vos activités sur la plateforme à l’aide de différentes méthodes et technologies :

Protocole SSL (Secure Socket Layer) ;
Gestion des droits d’accès des personnels autorisés ;
Gestion des droits d’accès de l’utilisateur concerné ;
Logiciel de surveillance du réseau ;
Sauvegarde des données ;
Mot de passe envoyé lors de votre inscription, est crypté selon un algorithme de hachage cryptographique ;
Pare-feu

Conformément aux directives de l’ASIP SANTE (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé), vos données sont hébergées chez un hébergeur de données de santé agréé : Scalingo. L’accès aux données personnelles est strictement réservé à l’équipe médicale en charge de votre suivi et au médecin référent d’ANALGESIA tenu par le secret professionnel ; le reste du personnel n’a en aucune manière accès aux données. Les pages des utilisateurs ne sont pas accessibles par les moteurs de recherche et aucune donnée n’est diffusée sur internet, au-delà du portail sécurisé de la plateforme.

L’ Institut ANALGESIA s’engage à maintenir, un degré maximum de confidentialité, intégrant les innovations technologiques qui permettent d'assurer la confidentialité de vos données et activités sur la plateforme. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec l'application n'est plus sécurisée (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte sur l'application a été compromise), veuillez nous signaler immédiatement le problème en nous contactant conformément à la section 2 de la politique de confidentialité.

Politique relative aux cookies

Cette politique relative aux cookies est conçue pour vous informer des pratiques concernant la collecte d'informations de votre part lors de l'utilisation de l'application par le biais de cookies et d'autres technologies de suivi.

Les fonctionnalités pour lesquelles nous utilisons ces technologies peuvent inclure les suivantes :

Vous aider dans la navigation ;
Analyser l'utilisation de nos produits, services ou applications.

Sauf lorsque la loi applicable le permet (cookies obligatoires), nous ne plaçons des cookies facultatifs qu’après avoir reçu votre consentement.

Liens vers d’autres applications Web
Cette application peut contenir des liens ou des références à d'autres applications Web. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas les cookies/technologies de suivi d'autres applications Web et que cette Politique relative aux cookies ne s'applique pas à ces applications Web.

Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente Politique relative aux cookies ou des pratiques de cette application en matière d'information, veuillez utiliser les coordonnées figurant dans notre Politique de confidentialité.

Modifications de la présente politique relative aux cookies
Nous pouvons mettre à jour cette politique relative aux cookies. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous afficherons la politique relative aux cookies révisée dans l'Appli. Veuillez la vérifier périodiquement. Votre utilisation continue de l'application après ces modifications signifie que vous acceptez la Politique relative aux cookies révisée. Cette politique relative aux cookies a été mise à jour pour la dernière fois à la date de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » indiquée ci-dessus.